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8 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site implique votre adhésion entière à ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation du site ou de ses services digitaux.

Définitions

Certains termes utilisés ici ont une signification spécifique précisée ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un service via le formulaire.
• « Service » : toute fonctionnalité, ressource ou solution numérique proposée par le site.
• « Éditeur » : propriétaire du site, responsable de la publication et du contenu mis en ligne.
• « Donnée » : information collectée, traitée ou affichée lors de l’utilisation du site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi, de l’éthique professionnelle, et à ne pas détourner les ressources fournies.

Éligibilité

L’usage du service est réservé aux personnes majeures et ayant la capacité juridique de contracter en France.

Les mineurs ne sont pas autorisés à solliciter nos services.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit s’assurer de transmettre des informations exactes et traiter le site avec respect.

• Fournir des données personnelles correctes lors de toute demande.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu diffusé.
• Ne pas entraver le fonctionnement ni la sécurité du site.
• Informer l’éditeur de toute suspicion d’utilisation abusive ou de faille détectée.

Usages prohibés

Scénario : détournement ou utilisation malveillante du service interdit.

• Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire à la loi française.
• Porter atteinte à la confidentialité, l’intégrité ou la sécurité du site.
• Utiliser le site à des fins de piratage, intrusion ou test non autorisé.
• Collecter ou détourner les données sans autorisation écrite.
• Tenter d’usurper l’identité d’un tiers dans les demandes ou interactions.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, codes, visuels) appartient à l’éditeur ou à ses partenaires, protégés par les lois françaises. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est interdite.

Contributions utilisateur

Tout contenu transmis par un utilisateur est sous sa responsabilité propre et ne crée aucun droit automatique d’édition ou de publication sur le site.

Politique de confidentialité

Vos données sont traitées selon la politique détaillée dédiée : consultez-la pour connaître vos droits et garanties. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni conseil juridique, ni engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une inexactitude, une indisponibilité ou un mauvais usage du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à couvrir l’éditeur contre toute réclamation liée à vos usages personnels du site ou d’un service.

Litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable est priorisée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable – juridiction

Le contrat est régi par la loi française. Tout litige sera du ressort juridictionnel du siège social de l’éditeur.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès sans préavis en cas de manquement grave.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées, consultez la date de dernière révision.

Indivisibilité

Si une clause est frappée de nullité, les autres conservent leur pleine vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’unique accord entre l’éditeur et l’utilisateur sur l’accès au site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande concernant ces conditions ou le service, utilisez les contacts décrits ci-dessous.